Excusés : Stéphane RIMAUD, Georges DESORT et Jocelyn SIMON
Délibération mise en révision du PLU:
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus concernant cette mission de modification du PLU (évolution du zonage, du règlement et repérage des bâtiments non utilisés par l'agriculture).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe de modification du PLU et choisit le bureau LATITUDE pour un montant de 1 942,50 € HT.
Délibération pour le dépôt d'un dossier amendes de police :
La commission voirie expose les travaux qui vont être réalisés sur les accès au lotissement « Les Primevères ». Sur les conseils du cabinet d'ingénierie, il apparaît souhaitable de réaliser des travaux pour améliorer le stationnement afin de sécuriser le cheminement des piétons.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les devis estimatifs établi par DUNES INGENIERIE concernant l'aménagement de places de stationnement sur le haut du lotissement « Les Primevères » permettant de libérer les voies d'accès. Le montant hors taxes de ces travaux s'élève à la somme de 10 039,10 € HT.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition de travaux et approuve le dépôt d'un dossier de financement par le produit des amendes de police.
Délibération pour une subvention à l'école privée de St Martin en Haut :
Michel RAMPON donne lecture de la demande de subvention pour l'année 2013 présentée par l'Ecole privée de St Martin en Haut qui accueille un enfant de Longessaigne dans une CLIS (enseignement spécialisé). Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette subvention, d'un montant de 478 €, équivalente au montant du forfait communal versé pour un enfant qui serait scolarisé à l'école de Longessaigne.
Délibération pour subvention de l'accueil périscolaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention 2012 présentée par l'association OGEC pour participer au fonctionnement de l'accueil périscolaire mis en place au sein de l'école.
Au vu des comptes présentés par l'association, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 3 271,28 € pour l'année 2012, pour participer au financement de l'accueil périscolaire, en contrepartie, la commune recevra une participation de la CAF et de la MSA dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Délibération pour demande de subvention « réserve parlementaire » :
Sur la proposition de la sénatrice Christiane DEMONTES, le Conseil Municipal décide de solliciter son aide dans le cadre de sa réserve parlementaire pour compléter le financement des travaux de la cantine.
Récupération des eaux pluviales :
La commission développement durable propose la mise en place :
* d'une citerne de 7500 litres placée dans le local technique permettant la récupération des eaux de pluie du bâtiment.
* d'un mur d'eau de 1100 litres situé à proximité du bâtiment annexe au Fournil
L'ensemble de cette récupération sera destinée à l'arrosage, au lavage des véhicules et matériels.
Le Conseil approuve le principe de cet investissement (inscrit au contrat triennal) et demande à la commission de poursuivre son travail pour préciser les données techniques et financières.
Questions diverses :
*Demande d'autorisation d'utilisation du domaine public : l'auberge des Chanterelles organise la fête de la musique sur la place du village le samedi 22 juin. Après discussion, l'ensemble des membres du Conseil autorise (sous certaines conditions) l'utilisation de cet espace.
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