Compte-rendu du conseil du 18 février 2014

Début de séance : 20 heures

Excusés : Georges DESORT, Jocelyn SIMON, Marc VITTORI

Avant projet de halle publique couverte

Suite à une demande de la Mairie, Monsieur MEUNIER, architecte, nous présente une esquisse pour la création d'une halle et ses abords. Celle-ci se situerait à proximité de l'école (jardin de la cure). De part son emplacement, cet équipement serait mis à disposition de l'école et du public pour diverses manifestations.

Délibération pour offre de rachat du bar restaurant « Les Chanterelles »

M. le Maire rappelle la mise en liquidation judiciaire du Bar Restaurant « Les Chanterelles »,  et la proposition de rachat du fond de commerce décidée lors de la réunion de travail du 29 janvier 2014.

Etant donné que la commune de Longessaigne était seule candidate à la reprise, le liquidateur judiciaire accuse réception de cette offre.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour l'autoriser à formuler cette offre à hauteur de 10.000 € licence comprise.

      Le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité et autorise M. Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne résolution de cette affaire.

Délibération pour ouverture de crédits sur budget 2014 pour  financer l'opération ci-dessus

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement pour 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2013, à savoir :

      - chapitre 20 :   6 900.00 €  (compte 2050)

      - chapitre 21 :   4 600.00 €  (compte 2188)  -ces montants incluent les frais d'adjudication relatifs à ce rachat-

M. le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2014.

Aide aux animations organisées par la Communauté de Communes pour l'année 2014.

Après l'exposé des différentes activités de loisirs organisées au niveau du canton, le Conseil Municipal décide de reconduire l'aide de 2,50 € par jour et par enfant résidant sur la Commune.

Cette participation est versée aux familles directement par la Commune, sur présentation de justificatifs.

Délibération pour ouverture d'un poste d'adjoint technique tous grades

Consécutivement à l'ouverture de ce poste il y a lieu de supprimer le poste d'adjoint technique deuxième classe existant. Ces modifications interviennent en raison du recrutement du nouvel agent technique Benoît BOISSON. Le Conseil approuve cette évolution de poste, à l'unanimité.

Délibération pour création d'un CDD pour vacance temporaire d'emploi

M. le Maire nous informe que l'arrivée de M. Benoît BOISSON est différé au plus tard le 10 avril 2014 et que pour  faire face à un certain nombre de travaux,  il est nécessaire de recruter un agent contractuel.

Cette mission temporaire a été proposée à M. Marcel PONCET qui peut règlementairement l'assurer.

Suite à son accord, le Conseil accepte cette proposition à raison de 8 h/ semaine du 24 février au 30 avril  2014  

Questions diverses :

* Projet de lotissement privé en contrebas de l'école : M. le Maire informe le Conseil de l'entrevue avec la société SEFI,  qui  nous  fait  part  d'un  avant projet d'aménagement d'un lotissement comprenant environ 12 maisons individuelles plus quelques logements sociaux. 

 Le Conseil se tient informé de l'avancement de ce projet.

* Location du bâtiment cantine :  M. le Maire informe le conseil que les travaux de la cantine sont terminés et qu'elle sera en service à partir du jeudi 20 février ; De ce fait il est nécessaire de se prononcer  pour la location de cette salle le week-end.  Après débat, le Conseil est favorable à cette proposition.

Les conditions et le tarif de location reste à définir.